Z.E.E.

La Zone Economique Exclusive de Clipperton

La ZEE de Clipperton s'étend sur 435 600 km² !

Clipperton confère à la France une souveraineté sur précisément 435 612 km² d'océan, soit une superficie égale à 80% de la totalité du territoire terrestre de la République française.

Clipperton - La Passion n'est alors plus seulement un îlot de 9km², mais devient le 5e territoire d'outre-mer par son extension et se place au 1er rang pour la surface maritime rapportée à la surface terrestre (55.000 contre 0,5 pour la métropole). Or cette zone marine se situe presqu'au coeur d'une des régions aux ressources marines parmi les plus riches du monde, notamment en thonidés et en nodules métalliques.

La Zone Economique Exclusive de Clipperton a été créée par décret le 03/02/1978. La France exerce donc, en application de l'article 1er de la loi n076-655 du 16/07/176 relative à la zone économique, des droits souverains en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes.

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), donnant la possibilité aux Etats côtiers d'étendre leur souveraineté à 200 miles nautiques (370km) des côtes, a été signée le 10/12/1982 à Montego Bay (Jamaïque). La ratification de cette convention par la France a été autorisée par la loi n° 95-1311 du 21/12/1995.

La ZEE de La Passion vient d'être mise en exploitation pr la France, en août 2005 (plus d'infos dans actualités) ! Une exploitation par des pêcheurs français est donc possible après accord des autorités françaises (Haut-Commissariat en Polynésie française) qui instruisent les demandes. Cette autorisation est un préalable à toute exploitation commerciale, ceci afin d'assurer un développement raisonné de la pêche dans ce secteur et de gérer la ressource.

 





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